Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes effectuées sur le site www.cleanandprotect33.fr
entre :
Clean & Protect
SASU au capital de 100,00 €
Siège social : 47 Bis avenue du Général de Gaulle, 33950 Lège-Cap-Ferret, France
SIRET : 912 630 662 00019
Email : contact@cleanandprotect33.fr
Téléphone : (+33) 06 33 48 96 01
(ci-après « le Vendeur »)
et toute personne physique ou morale procédant à un achat via le site internet (ci-après « le Client »).
1. Objet :
Les présentes CGV définissent les droits et obligations du Vendeur et du Client dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par Clean & Protect.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions.
2. Produits
Clean & Protect commercialise des produits d’entretien et de nettoyage, tels que des sprays nettoyants et des microfibres de haute qualité, vendus à l’unité.
Les photographies et descriptions des produits sont présentées à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle, bien que Clean & Protect s’efforce de les rendre les plus fidèles possibles à la réalité.
3. Prix
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros TTC (toutes taxes comprises).
Les frais de livraison sont facturés en supplément et seront précisés lors de la validation de la commande.
Clean & Protect se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant au Client le tarif en vigueur au moment de la commande.
4. Commande
Le Client valide sa commande après avoir vérifié son panier et accepté les présentes CGV.
Une confirmation de commande est envoyée par email à l’adresse indiquée par le Client.
Clean & Protect se réserve le droit de refuser toute commande en cas de paiement refusé, de litige antérieur ou de suspicion de fraude.
5. Paiement
Le règlement s’effectue uniquement par carte bancaire, via une plateforme de paiement sécurisée.
Le paiement est exigé avant expédition de la commande.
Les données bancaires ne sont en aucun cas conservées par Clean & Protect.
6. Livraison
Les produits sont expédiés en France métropolitaine et en Europe, via Colissimo ou Chronopost.
Le délai moyen de livraison est estimé entre 2 et 5 jours ouvrés à compter de la confirmation de commande.
Les frais de livraison seront indiqués lors de la validation du panier (à compléter selon ton tarif).
Clean & Protect ne saurait être tenue responsable des retards indépendants de sa volonté (grève, perte du colis, problèmes de transport, etc.).
7. Rétractation et retours
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.
Les produits doivent être retournés neufs, non ouverts et dans leur emballage d’origine.
Les frais de retour sont à la charge du Client.
Une fois le produit réceptionné et vérifié, le remboursement sera effectué sur le moyen de paiement initial dans un délai maximum de 14 jours.
8. Facturation
Une facture est automatiquement envoyée par email après validation de la commande.
Le Client est invité à conserver cette facture comme preuve d’achat.
9. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site Clean & Protect (textes, logos, images, visuels, design, contenu, structure du site) sont la propriété exclusive de Clean & Protect.
Toute reproduction, exploitation ou diffusion, totale ou partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.
10. Limitation de responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits commercialisés.
Le Client est seul responsable du respect des consignes d’utilisation figurant sur les emballages et fiches produits.
En cas de dommage indirect, perte de données, ou perte de bénéfices liés à l’usage des produits, la responsabilité de Clean & Protect ne pourra être engagée.
11. Données personnelles
Les informations collectées sont nécessaires au traitement des commandes et à la gestion de la relation client.
Elles ne sont jamais revendues ni transmises à des tiers sans consentement.
Conformément au RGPD, le Client peut exercer ses droits d’accès, de rectification ou de suppression de ses données en écrivant à contact@cleanandprotect33.fr
12. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, et à défaut de solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.